La Sécurité sociale fortifie les contrôles des arrêts maladie des fonctionnaires
Rendu public au Journal Officiel du 19 septembre 2010, Le décret note que la Sécurité sociale va fortifier les contrôles des fonctionnaires en arrêt maladie dans maintes villes françaises.
En effet, ce renforcement sera mis en exergue dasn les caisses primaires d’assurance maladie du Puy de Dôme, du Rhône, des Alpes-Maritimes, d’Ille-et-Vilaine, de Paris et du Bas-Rhin. Ce dispositif d’observation s’étalera que deux ans et ne concernera à priori que les congés maladie inférieurs à 6 mois.
De ce fait, cette mesure à deux desseins majeurs, à savoir :
- Le contrôl des congés de maladie octroyés aux fonctionnaires mentionnés à l’article 2 de la loi du 11 janvier 1984, causée par une maladie non professionnelle, pour une durée inférieure à six mois consécutifs et ne relevant pas du régime des congés de longue maladie ou de longue durée.
- L’évaluation des résultats de ces contrôles par service.
Par ailleurs, cette mesure touchera à peu près de 177.000 fonctionnaires, et selon la dirigeante de la FSU, la nouvelle « sera très mal accueilli par les fonctionnaires ».
