Une mutuelle santé peut elle être imposée par une entreprise à ses salariés ?
Par une décision unilatérale de l’employeur et sans préaccord des syndicats, un salarié faisant partie de l’entreprise au moment de l’adoption d’un régime commun comprenant une cotisation, peut librement opter pour la non contribution au contrat. Aussi les salariés ci-dessous possèdent libre choix d’adhérer ou pas au nouveau contrat, de ce fait on a :
- Les salariés titulaires d’un CDD (contrat à durée déterminée).
- Les saisonniers.
- Les adhérents à la couverture maladie universelle complémentaire.
Les salariés qui ne demandent plus le bénéfice de ces infractions ou qui ne sont plus soumis aux instructions sont obligés de cotiser.
Adhésion à la mutuelle antérieure à votre embauche :
Si l’inscription de votre entreprise à une mutuelle est antérieure à votre embauche, vous ne possédez guère de choix : vous êtes donc dans l’obligation de s’y affilier et d’y cotiser. Et même si vous êtes adhérent de votre coté à une mutuelle. Dans ce cas, vous pouvez résilier sans préavis le contrat de votre propre mutuelle. Néanmoins, cette affiliation peut vous accorder le bénéfice d’un remboursement optimal.
Adhésion à la mutuelle postérieure à votre embauche :
Si l’inscription de votre entreprise à une mutuelle est ultérieure à votre embauche, vous êtes dans l’obligation de s’y affilier, si elle découle de la conclusion d’un compromis collectif d’entreprises. Dans ce cas, votre employeur a le droit de prélever les possibles cotisations salariales prévues par l’accord pour le financement du régime de prévoyance. Cependant, si la mutuelle mise en place après votre embauche découle d’une décision unilatérale de votre employeur, vous avez le choix de s’y affilier ou pas.
L’adhésion au contrat négocié par l’entreprise peut-elle être imposée alors que le salarié est déjà couvert par la mutuelle du conjoint ?
Si l’affiliation au contrat de groupe est indispensable, le salarié ne peut y échapper. Toutefois, il est éventuellement possible d’avoir du second un complément de prise en charge au cas ou le premier organisme n’achève pas intégralement le remboursement de sécurité sociale. Mais en général, on ne peut avoir au total plus que ce qui a été dépensé.
Est-ce que c’est parce qu’on est plus âgé qu’on paie plus ?
La réponse est non, la couverture est généralement renforcée, le but est de bénéficier d’un contrat groupe à affiliation obligatoire.
Par : Synergie Assurance
