Complémentaire santé : démarches pour une demande de résiliation de contrat
Afin de résilier votre mutuelle individuelle, vous devez vous soumettre au délai prévu aux conditions générales ou règlement mutualiste de votre contrat d’assurance santé, le préavis est généralement de 2 à 3 mois au plus tard avant l’échéance principale de votre contrat.
En effet, vous devez bien contrôler la date d’échéance de votre contrat qui peut être selon le cas, soit le 31 décembre ou la date anniversaire de votre adhésion.
Au cas de votre affiliation à un contrat groupe obligatoire ou un changement de situation engendrant une croissance du tarif, vous avez la possibilité de résilier votre mutuelle.
Résilier un contrat de mutuelle :
Résiliation classique à l’échéance :
Pour mettre fin au contrat de complémentaire santé, vous devez au préalable envoyer une lettre recommandée à votre assureur, et cela 2 mois avant la date d’expiration du contrat.
- En effet, la date d’échéance varie en fonction de l’organisme assureur ainsi on a :
Les mutuelles régis par le code de la mutualité :
Dont la date d’échéance du contrat est habituellement le 31 décembre, et cela quelque soit la date de l’affiliation.
Autres organismes assureurs :
Regroupe les compagnies d’assurance, mutuelle d’assurance ou institution de prévoyance. Ils adoptent la date d’adhésion à la compagnie comme date d’échéance du contrat.
Un assuré ou un adhérent peut résilier son contrat d’assurance santé, sans avoir à justifier cette décision à la mutuelle ou à la complémentaire santé. Néanmoins, il faut se soumettre à une certaine date, en autres outres, au terme du contrat dans la plupart des cas, la date d’échéance est généralement mentionnée dans le contrat.
Résiliation de votre contrat à raison d’augmentation de prime abusive :
L’augmentation du montant de la prime doit être mentionné dans le contrat de la complémentaire santé, l’assuré doit se référer à son contrat afin de s’assurer de la possibilité de résiliation qu’il offre et d’en connaitre les modalités.
Résiliation de votre contrat à raison d’une affiliation à un contrat d’assurance santé collectif (d’entreprise) :
En raison de votre affiliation à un contrat d’assurance collectif obligatoire, vous souhaitez résilier votre contrat santé : cette possibilité de résiliation ne vous ai ouverte que si vous vous trouvez dans l’obligation d’adhérer à un contrat d’assurance santé. Ainsi vous êtes dans l’obligation de renvoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur le plus proche délai, accompagnée d’un justificatif expliquant que vous devez vous affilier à un contrat d’assurance santé collectif, en effet, le contrat prend fin à la date d’affiliation au contrat d’assurance santé obligatoire.
Par : Synergie Assurance
