Motifs résiliation contrat de mutuelle santé
Tout d'abord, il est important de noter que tout contrat d'assurance, sauf stipulation contraire, est conclu pour une durée de un an. Si vous n'êtes pas satisfait de votre mutuelle actuelle, ou si vous changez de situation, ou encore si vous n'acceptez pas l'augmentation tarifaire de votre mutuelle, plusieurs motifs peuvent être invoqués pour la résiliation de votre mutuelle. Cette décision de résiliation peut venir de l’assuré même, mais jamais de la mutuelle ou de l’assureur santé, sauf cas bien précis, notamment le défaut de paiement. Un assureur ou une mutuelle vous garantisse donc un contrat santé viager. La résiliation en assurance et mutuelle santé est donc faite principalement par l’adhérent.
La résiliation peut aussi se faire, selon le contrat signé soit :
- Au début de l’année, soit le 1er janvier, ce qui implique que la lettre de résiliation mutuelle doit être envoyée avant le 31 octobre, toujours avec accusé de réception. Il est à noter que dans ce cas-ci, il faut que l’affilié soit membre depuis au moins un an avant de pouvoir résilier son contrat. (A noter que dans certaines mutuelles, le règlement mutualiste prévoit un préavis de 90 jours)
- 60 jours avant la date d’effet du contrat.
La résiliation à l'échéance est le motif de résiliation d'une mutuelle le plus répandu. Le code de l'assurance a réglementé la résiliation d'un contrat d'assurance en général et d'assurance santé en particulier. En effet, selon le code de l’assurance, une lettre de résiliation mutuelle doit parvenir à l’assureur 60 jours avant la date d’échéance et avec accusé de réception.
Différents cas peuvent être invoqués selon la mutuelle ou la compagnie d’assurance santé :
- Soit que la date d’échéance est celle de la date de souscription.
- Soit que la date d’échéance est le début du trimestre civil juste après la date de souscription.
- Soit que c’est une mutuelle, et auquel cas la date d’échéance est le 1 janvier.
La résiliation pour changement de situation a également été réglementée afin de pouvoir mieux vous défaire de votre contrat. Les raisons à invoquer sont pour mariage, divorce, changement de résidence (département) et changement de régime social. Attention toutefois, ces motifs sont de plus en plus souvent refusés par les sociétés d'assurance, alors qu'ils sont prévus par le code de l'assurance.
La résiliation pour adhésion obligatoire entre dans le cadre où vous disposez d'une mutuelle à titre personnel, mais que votre nouvel employeur vous propose une complémentaire santé souscrite pour l'ensemble des salariés de l'entreprise. Cette complémentaire santé peut vous être imposée. Dès lors, vous pouvez résilier votre mutuelle à titre personnel en invoquant ce motif, facilement accepté par les compagnies d'assurance.
La résiliation pour augmentation tarifaire injustifiée intervient dès lors que vous constatez une augmentation tarifaire de votre mutuelle. Pour résilier votre contrat, veillez toutefois à respecter un préavis de 1 mois et d'envoyer votre courrier dans les 15 jours qui suivent la connaissance de cette augmentation.
La résiliation Loi Chatel stipulant que l’assureur doit envoyer une lettre à l’affilié 45 jours avant la date possible de résiliation. Si l’assureur ne peut pas prouver qu’il a porté à la connaissance de l’assuré le montant de la nouvelle cotisation, 45 jours avant son entrée en vigueur, l’assuré peut résilier, avec un préavis de 30 jours son contrat d’assurance santé ou mutuelle santé.
Actuellement, plus de 90 % des Français sont adhérents à une mutuelle ou complémentaire santé. Et il se trouve que chaque assuré recherche toujours une mutuelle plus avantageuse et tente de changer régulièrement de mutuelle, pour bénéficier d’un contrat mutuelle moins onéreux. Mais pour ce faire, il faut d’abord penser à résilier son contrat mutuelle actuel. Cependant, résilier sa mutuelle n’est pas une chose facile car il faut connaître les différentes dispositions et cadres d’une résiliation mutuelle.
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