Assurance auto : carte grise ou certificat d'immatriculation

Assurance auto,la carte grise

La carte grise est sans doute la carte d’identité d’un véhicule. Il est donc important de savoir décrypter les codes qu'elle comporte. Et cela d'autant plus lors d'une vente, où elle est alors indispensable. Si la désignation "carte grise" est largement répandue, son nom officiel est "certificat d'immatriculation". Le terme "carte grise" est quant à lui spécifique à la police, qui lui permet d'identifier un véhicule.
La carte grise, bien qu'établie au nom du propriétaire du véhicule (personne physique ou morale ou jouissant de la personnalité morale) ne peut en aucun cas être considérée comme un titre de propriété. Elle est un titre de police ayant pour but d'identifier un véhicule et dont la détention est obligatoire pour la mise ou le maintien en circulation dudit véhicule sur les voies ouvertes à la circulation publique.

Annulation de la carte grise

Propriétaire ou nouvel acquéreur d’un véhicule, face à une envie de destruction ou de retrait de ce dernier de la circulation, il suffit de faire une demande d'annulation de carte grise à la préfecture du lieu d'immatriculation, dans un délai d'un mois suivant la date de retrait de la circulation. Pour ce faire, le formulaire Cerfa n°10800, la carte grise du véhicule concerné, éventuellement le certificat de cession du véhicule ainsi qu’une enveloppe timbrée doivent être fournis à la préfecture.

Que faire en cas de perte ou de vol ?

En cas de vol ou de perte de la carte grise, la première chose à effectuer est de faire une déclaration de vol ou de perte au plus vite. Cette déclaration doit être faite et déposée à la gendarmerie ou au commissariat. A la suite de cette déclaration, un récépissé à deux volets, valable un mois, est remis au demandeur.
Le volet n°1 permet de circuler pendant un mois, le volet n°2 sert quant à lui à constituer le dossier de demande de duplicata.
Faire ensuite une demande de duplicata de la carte grise dans les délais les plus brefs à la préfecture ou à la sous-préfecture du département d'immatriculation du véhicule et à Paris, à la préfecture de police, ou à l'antenne de son arrondissement. Une pièce d'identité, un justificatif de domicile, le volet n°2 de la déclaration de vol, le formulaire Cerfa n°13749*01 et le règlement en chèque ou espèces du montant de la taxe due sont à fournir.

Que faire en cas de changement d’adresse ?

En cas de changement d'adresse, il convient de faire modifier adresse figurant sur le certificat d'immatriculation.
Cette formalité peut être effectuée à la sous-préfecture ou à la préfecture du domicile du demandeur, à la mairie dans certaines grandes villes, à Paris, à la préfecture de police ou à l'antenne de la préfecture de police de son arrondissement. Une pièce d'identité, un justificatif de domicile, une demande de certificat d'immatriculation établie au moyen du formulaire Cerfa n°13750*01 ainsi que l'ancienne carte grise sont à fournir. A noter toutefois, qu'il est possible d'effectuer cette démarche par correspondance s'il s'agit du nouveau modèle de carte grise.

Principe de la nouvelle carte grise

Il s’agit d’un certificat d'immatriculation sécurisé, qui comporte :

Le numéro d'immatriculation
L'identité du propriétaire de la voiture
Les caractéristiques de la voiture
Sa conformité (visites techniques...)
La date de première immatriculation

Attribué chronologiquement dans une série nationale unique, le nouveau numéro d'immatriculation est composé d'une série de 7 caractères formée de 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret, 2 lettres.

Les nouveaux éléments de la carte grise

La carte grise désormais appelée certificat d'immatriculation a évolué. Sa couleur est légèrement orangée, des rubriques ont été supprimées et le numéro de formule est maintenant imprimé en gras à son recto. Par ailleurs, pour renforcer sa sécurisation, il est imprimé directement par l'Imprimerie Nationale et envoyé au domicile du propriétaire de la voiture par voie postale, sous pli sécurisé ("lettre expert") et est remis contre signature.