Contrat prévoyance
La souscription d'un contrat de prévoyance fondé sur le modèle d'une garantie des accidents de la vie rencontre aujourd'hui un succès considérable en France au regard de la croissance continue rencontrée par ce marché depuis maintenant 10 ans. En termes d'assurance, la prévoyance désigne les contrats garantissant d'un capital en cas de réalisation d'un risque tel que la maladie, l'accident, le décès ou l'invalidité... Souscrite pour soi ou pour ses proches, elle permet de faire face financièrement aux incidents de la vie.
Il existe principalement deux formules de contrats prévoyance, les contrats « temporaire décès » et les contrats « vie entière ».
Pour les contrats "temporaire décès", il s'agit de la formule de contrat prévoyance la plus connue et la plus vendue. Comme son nom l'indique, ce type de contrat de prévoyance a pour objectif : la couverture temporaire du risque. Ces contrats prévoyance sont dits sans valeur de rachat, c'est-à -dire que les primes versées financent entièrement la couverture du risque. Le souscripteur ne peut donc en aucun cas récupérer le montant des primes versées, ce que l'on appelle communément des primes à fonds perdus. Le souscripteur détermine lui-même à la souscription les garanties qu'il souhaite souscrire, ainsi que leur montant. Ces contrats prévoyance couvrent les risques :
- D'arrêt de travail,
- D'invalidité permanente totale (taux d'invalidité minimum de 66%),
- De perte totale et irréversible d'autonomie (invalidité à 100%),
- De décès toutes causes (maladie ou accident)
Le souscripteur doit désigner les bénéficiaires en cas de décès de son choix. Le souscripteur-assuré est couvert dès le versement de la première prime, sous réserve de l'acceptation du risque par l'Assureur (questionnaire médical).
Ces contrats de prévoyance « temporaire décès » sont majoritairement à durée annuelle. Ainsi, le souscripteur peut demander la résiliation de son contrat à chaque échéance annuelle.
Les cotisations sont revalorisées en cours de contrat en fonction de l'âge atteint par l'assuré. La tarification peut être annuelle (le montant de cotisation augmente tous les ans) ou quinquennale (les cotisations augmentent par tranches d'âges de 5 ans)
. A l'inverse des contrats prévoyance « temporaire décès » à durée annuelle, le contrat prévoyance « vie entière » fournit une garantie viagère à l'assuré. Le montant garanti en cas de sinistre est déterminé par l'apport d'un capital versé par l'assuré. Ce capital versé est immédiatement majoré par l'Assureur en fonction de l'espérance de vie de l'assuré, et sera versé en cas de sinistre. Plus l'espérance de vie est importante, et plus la majoration du capital versé en cas de sinistre est élevée.
L'intérêt des contrats prévoyance « vie entière » est double :
1. L'assuré est certain qu'un capital sera versé à ses bénéficiaires lors de son décès, la garantie étant viagère. Il n'existe donc pas d'âge maximum pour bénéficier des garanties, comme ce sera le cas sur un contrat prévoyance « temporaire décès ».
2. Le contrat « vie entière » est un contrat rachetable. L'assuré peut à tout moment effectuer un rachat partiel ou total de son capital initial. S'il procède à un rachat partiel, le montant garanti sur son contrat sera réduit proportionnellement.
Les risques à couvrir dépendent en grande partie de la situation familiale de l'assuré, voici une liste non exhaustive des différents besoins de prévoyance, suite à un sinistre :
- Compensation de la perte totale ou partielle de revenus
- Maintien du niveau de vie
- Garantie de la survie du conjoint survivant (ou à fortiori du partenaire pacsé ou du concubin)
- Garantie de la survie et de l'éducation des enfants
- Paiement des dettes et de l'impôt en cours
- Paiement des frais d'obsèques
- Paiement des droits de succession
- Sauvegarde du patrimoine
- Garantie d'un engagement financier
- Maintien du résultat d’exploitation
- Pérennisation de l’activité de l’entreprise
- Indemnisation de frais d’hospitalisation, des dépenses de santé.
- Assurance vie
- Assurance habitation
- Assurance auto
- Carte grise
- Assurance moto
- Assurance moto anti vole
- Assurance animaux
- Mutuelle chien et chat
- Assurance retraite
- Assurance obsèques
- Mutuelle départ retraite
- Assurance décès
- Contrat prévoyance
