Il existe
34 éléments dans le lexique
évènement imprévu, soudain, non intentionnel et extérieur à la victime ou à la chose endommagée, constituant la cause de dommages corporels, matériels ou immatériels.
Accords que la Suisse conclut avec d'autres États pour atténuer ou éviter les doubles impositions éventuelles. Il y a double imposition lorsqu'un contribuable est imposé par deux États différents...
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Biens acquis à titre onéreux par un des époux durant le mariage.
Terme (administratif et/ou médical) signifiant une intervention spécifique, consultative ou chirurgicale, d'un médecin sur un patient.
Les avoirs et la fortune figurant sur le côté gauche du bilan d'une entreprise. Pendant: les passifs.
Titre matérialisant un droit de participation dans une société anonyme.
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.
L'adaptation automatique de la somme assurée intègre l'augmentation de prix dans la somme d'assurance et la prime.
Elle assure le remboursement des sommes restant dues ou la prise en charge des mensualités en cas d'accident engendrant le décès ou à une invalidité définitive, permanente, totale ou partielle...
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Affaires bancaires se trouvant exprimées à l'actif du bilan. Il est question notamment de toutes les espèces d'accords de crédits.
Affection impliquant un remboursement total des soins liés à la maladie par la Sécurité Sociale.
Il représente exclusivement une compagnie qui lui délègue le pouvoir de souscrire des contrats, d'encaisser des primes et de régler des sinistres.
Association pour la Gestion des Informations sur le Risque Automobile. La tarification d'un contrat automobile repose sur différents critères et, notamment, sur les antécédents de l'assuré en matière...
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Soins applicables aux séances de soins et aux gardes au domicile des malades.
échange, Vente, don et tout transfert de propriété d'un bien (ou d'un droit) de manière gracieuse ou onéreuse. Transmission de la propriété d'un bien ou d'un droit entre personnes physiques ou...
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Montant dont la valeur à neuf d'un objet est réduite suite à l'usure ou au vieillissement.
Elle ne correspond pas nécessairement à l'année civile. Si une assurance a été conclue en avril, l'année d'assurance va du 1er avril de l'année en question au 31 mars de l'année suivante.
Informations relatives au "passé de l'assuré" afin que l'assureur puisse évaluer le risque et vous donner un tarif correspondant à votre situation.
Cette expression signifie que la prestation arrive à échéance au début de la période à laquelle elle se rapporte.
Abréviation de "Allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l'armée ou la protection civile".
Exploitation de différences d'évaluation locales ou internationales de valeurs mobilières ou apparentées, en les achetant sur le marché au prix le plus bas et en les revendant sur le marché à un prix...
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Abréviation de "Association suisse des assurances".
Aide en nature ou espèces fournie au bénéficiaire lorsqu'il se trouve en difficulté.
Assurances conclues par une entreprise auprès d'une compagnie d'assurances pour protéger l'ensemble de son personnel contre certains risques.
Contrat d'assurance qui indemnise l'ayant droit, par rétribution d'un capital, en cas de décès de l'assuré avant le terme du contrat.
Régimes obligatoires de protection sociale couvrant tout ou une partie des risques liés à la maladie, à la maternité et aux accidents.
Définit la prise en charge des frais de santé en addition aux services de Sécurité Sociale obligatoires.
Cette garantie permet de couvrir votre enfant en défense recours s'il subit un préjudice, ou en responsabilité civile s'il est à l'origine d'un préjudice.
Contrat d'assurance visant à constituer une épargne afin de pouvoir la reverser sous forme, soit de rente, soit d'un capital.
Dans l'assurance vie liée à un fonds, la part des cotisations d'assurance qui est normalement investie dans la réserve de couverture (composante d'épargne) est utilisée pour l'acquisition de parts de...
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Fonds de placement qui ne sont ni des fonds en valeurs mobilières ni des fonds immobiliers.
Avantage qui résulte de la conclusion d'une assurance-vie. L'état accorde des avantages fiscaux aux solutions d'assurance qui correspondent à certaines dispositions légales.
Abréviation de "Assurance vieillesse et survivants".
Personne qui a droit, au moment de la survenance de l'événement assuré, à une prestation d'assurance en vertu d'un droit direct ou dérivé. En autres outres : Héritier, c'est-à -dire personne qui...
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