Lexique assurance

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          B

              Il existe 5 éléments dans le lexique


Le bénéficiaire- personne physique ou morale- a droit à la prestation d'assurance future. Il a été désigné par le preneur d'assurance pour bénéficier intégralement ou en partie de la somme... Lire la suite .


Sont biens propres de par la loi (art. 198 CC): - les effets d'un époux exclusivement affectés à son usage personnel. - les biens qui lui appartiennent au début du mariage ou qui lui échoient... Lire la suite .


Comparaison périodique de la totalité des actifs et passifs (en général au 31 décembre de l'année).


le système par lequel les assurés se voient accorder des réductions ou des majorations en fonction de la survenance (ou non) de sinistre. C'est une forme de participation aux excédents.


Document qui matérialise l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe ou à un contrat d'assurance collectif à adhésion facultative.



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