Il existe
14 éléments dans le lexique
Date contractuelle à laquelle un paiement doit être effectué (échéance de cotisation d'assurance, échéance de prêt...).
Titres mis en circulation en nombre important de valeurs identiques. Les titres ne se distinguent en particulier que par leurs numéros consécutifs.
Personne morale ou collectivité de droit public qui émet des valeurs mobilières afin de se procurer des capitaux.
Obligations pourvues d'un bon de souscription. Le bon de souscription donne le droit durant le délai d'option d'acheter un certain nombre d'actions de l'entreprise concernée, à un prix fixé à ...
Lire la suite .
Recouvrement de créances.
Déclaration par écrit et signée sur titre à ordre par laquelle le détenteur cède tous ses droits inhérents à ce document.
Pourvoir à l'entretien d'une personne "dans une mesure prépondérante".
Durée de vie calculée statistiquement pour les personnes d'un certain âge.
Désignations des marchés monétaire et obligataire où sont négociés des devises et des titres en dehors de leurs pays d'origine respectifs.
Cette notion recouvre les événements suivants: hautes eaux, inondation, tempête, grêle, éboulement, glissement de terrain, pression de la neige, avalanche, chute de pierres. Les dommages qui en sont...
Lire la suite .
Examen des risques déclarés et des éventuelles enquêtes supplémentaires, telles qu'analyses médicales, afin de décider si une proposition peut être acceptée et, dans l'affirmative, de déterminer s'il...
Lire la suite .
Selon le principe "ce qui n'est pas expressément exclu est considéré dans l'assurance comme inclus", les exclusions sont mentionnées dans le contrat d'assurance de façon aussi détaillée que possible,...
Lire la suite .
Une créance est exigible à partir de la date à laquelle la prestation peut être requise et obtenue par voie de justice par le créancier.
La personne assurée est libérée de l'obligation de payer les primes en cas d'incapacité de gain ou de travail survenant pendant la durée de l'assurance.
Trouvez le conseiller le plus proche de chez vous :
© 2009-2010 SynergieAssurance.fr . Tous droits réservés
